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Helplee - Accessibilité numérique

L’évolution de la législation sur l’accessibilité numérique : Un tournant en Juin 2025

L’accessibilité numérique est devenue une question cruciale dans notre société de plus en plus digitalisée. Cette évolution n’a pas échappé aux régulateurs, qui ont progressivement renforcé les exigences en matière d’accessibilité pour garantir une inclusion numérique plus large. La date de juin 2025 marquera un point tournant significatif dans cette évolution législative.

Un contexte en mutation

Historiquement, les premières initiatives législatives en matière d’accessibilité numérique se sont concentrées sur les sites Internet des administrations publiques et certains services essentiels. Ces mesures visaient à permettre aux personnes handicapées, notamment celles avec des déficiences visuelles, d’accéder à des informations et des services en ligne. Depuis la fin de l’année 2023, seules certaines ressources numériques, telles que les sites Internet, Intranet, Extranet, les documents numériques téléchargeables, les applications mobiles et les progiciels utilisés via un navigateur, étaient soumises à des obligations réglementaires d’accessibilité. Cependant, ces exigences ne concernaient que les grandes entreprises du secteur privé réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros et un grand nombre de services publics :
  • les services de l’État ;
  • les collectivités territoriales ;
  • les établissements publics ;
  • les organisations légataires d’une mission de service public ;
  • les entreprises dont le chiffre d’affaires en France est supérieur à 250 millions d’euros ;
  • les organisations d’intérêt général.

Juin 2025 : Une étape décisive

À partir de juin 2025, la législation sur l’accessibilité numérique va connaître une extension majeure. Cette nouvelle réglementation imposera des obligations d’accessibilité à une gamme beaucoup plus large de produits et services numériques. Voici un aperçu des principaux changements à venir : Produits concernés :
  • Ordinateurs : Les fabricants devront s’assurer que leurs appareils sont accessibles à tous.
  • Tablettes et smartphones : Ces appareils devront inclure des fonctionnalités d’accessibilité.
  • Guichets automatiques bancaires (y compris DAB) : Ils devront être conçus pour être utilisables par les personnes handicapées.
  • Distributeurs automatiques de titres de transport : Ces machines devront offrir des options accessibles.
  • Box internet et télévision : Les box devront intégrer des fonctionnalités facilitant leur utilisation par des personnes handicapées.
  • Liseuses numériques : Elles devront être accessibles à tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des limitations visuelles.
Services impactés :
  • Services de communications électroniques et site web : Ils devront garantir une accessibilité accrue pour tous les utilisateurs.
  • Accès aux services de médias audiovisuels : Les plateformes de streaming et autres services similaires devront offrir des options d’accessibilité.
  • Services de transport de personnes : Cela inclut les sites Internet, les services intégrés sur appareils mobiles, les billets électroniques et les informations en temps réel sur le voyage.
  • Terminaux en libre-service interactifs : Ces terminaux, largement utilisés dans les espaces publics, devront être accessibles, sauf quelques exceptions.
  • Services bancaires aux consommateurs : Les applications bancaires et autres services en ligne devront répondre aux nouvelles normes d’accessibilité.
  • Livres numériques et logiciels spécialisés : Ceux-ci devront être conçus pour être accessibles à tous.
  • Commerce électronique : Les sites de e-commerce devront également se conformer aux nouvelles exigences.

Exceptions et enjeux

Il est important de noter que ces obligations toucheront principalement le secteur privé, avec une exemption pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros. Cette mesure vise à ne pas pénaliser les petites entreprises tout en promouvant une adoption massive des normes d’accessibilité chez les acteurs majeurs du marché.

Les organes de contrôle

L’État a désigné plusieurs organismes de contrôle qui devront veiller à l’application de la loi : . La DGCCRF1 aura une capacité de contrôle transverse. . L’ARCEP2 pour les services de communications électroniques . L’Arcom3 pour les services des éditeurs et des distributeurs de service de communication audiovisuelle . L’ACPR4 et l’AMF5 pour les services bancaires . La Banque de France pour les moyens de paiement (terminaux, applications mobiles…)

Conclusion

L’évolution de la législation sur l’accessibilité numérique, culminant en juin 2025, représente une avancée significative vers une société plus inclusive. Ces nouvelles règles permettront de garantir que tous, indépendamment de leurs capacités physiques, peuvent accéder aux technologies et services numériques. Pour les entreprises, cette échéance est une opportunité de montrer leur engagement en faveur de l’inclusion et de se préparer à répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée. En fin de compte, cette évolution législative contribuera à réduire les barrières numériques et à promouvoir une accessibilité universelle.   1 Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) 2 Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse 3 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique 4 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 5 Autorité des marchés financiers

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