L’acronyme RGAA vous semble complexe et technique ? Vous vous demandez si votre entreprise est concernée par cette obligation d’accessibilité numérique et quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ? Ces questions sont légitimes et de plus en plus pressantes pour de nombreuses organisations en France.
Loin d’être une simple contrainte, le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité est en réalité un cadre essentiel pour un web plus inclusif. La mise en conformité rg2a est non seulement une obligation légale pour un nombre croissant d’acteurs, mais aussi une formidable opportunité d’élargir votre audience et de renforcer votre image de marque engagée.
Dans ce guide complet, nous allons démystifier le sujet pour vous. Découvrez de manière claire et concise ce qu’est le RGAA, qui est légalement concerné, ses principes clés et les étapes concrètes pour rendre votre site accessible. Vous comprendrez comment transformer cette exigence en un véritable levier de croissance, tout en évitant les sanctions financières qui peuvent atteindre jusqu’à 25 000 € par an.
Qu’est-ce que le RGAA ? Définition et Objectifs Clés
Avant d’aborder les étapes pratiques de votre déclaration d’accessibilité, il est essentiel de comprendre son fondement : le RGAA. Cet acronyme désigne le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité. Souvent recherché à tort sous le terme rg2a, il s’agit du cadre technique et méthodologique officiel en France pour rendre les services de communication au public en ligne accessibles à tous.
Instauré par l’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, il transforme une obligation légale en une feuille de route claire et actionnable pour les développeurs, designers et éditeurs de contenu. Au-delà de la conformité, adopter le RGAA est un acte citoyen fort. C’est affirmer son engagement pour une société plus inclusive et garantir que personne n’est laissé pour compte dans un monde de plus en plus numérisé.
L’objectif : un web plus inclusif pour tous
En France, près de 12 millions de personnes sont concernées par un handicap. La mission première du RGAA est de lever les barrières numériques qui peuvent les exclure. Il s’assure que les contenus et fonctionnalités sont utilisables par le plus grand nombre, quels que soient leurs besoins spécifiques. Cela inclut :
- Les handicaps visuels : garantir la compatibilité avec les lecteurs d’écran et les plages braille, offrir des contrastes de couleurs suffisants.
- Les handicaps auditifs : fournir des sous-titres pour les vidéos et des retranscriptions textuelles pour les contenus audio.
- Les handicaps moteurs : permettre une navigation complète au clavier, sans dépendre de l’usage de la souris.
- Les handicaps cognitifs ou mentaux : structurer l’information de manière claire, utiliser un langage simple et proposer une navigation cohérente.
Le cadre légal et les évolutions du référentiel
Le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) n’est pas une loi en soi, mais la méthode technique officielle pour appliquer la législation française. Géré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), il se base sur les standards internationaux, les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG). Sa version actuelle, le RGAA 4.1, transpose ces règles au contexte français en offrant une liste de critères et de tests précis pour évaluer la conformité d’un service numérique. C’est ce référentiel qui sert de base à l’audit et à la future déclaration d’accessibilité de votre site.
Qui est Concerné par l’Obligation de Conformité RGAA ?
L’obligation de rendre les services de communication en ligne accessibles ne se limite pas à quelques grandes institutions. Le cadre légal, défini par le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), couvre un périmètre large et est en passe de s’étendre davantage. Comprendre si votre organisation est concernée est la première étape cruciale vers la conformité. Au-delà de l’obligation, il est essentiel de rappeler que l’accessibilité numérique est une bonne pratique bénéfique pour tous les utilisateurs.
Le secteur public et les entités assimilées
Le cœur de la législation française sur l’accessibilité numérique a historiquement visé les services publics. L’objectif est de garantir un accès équitable à l’information et aux démarches administratives pour tous les citoyens. Ces entités doivent se conformer aux critères techniques définis par le RGAA officiel.
- Les personnes morales de droit public : l’État, les collectivités territoriales (mairies, départements, régions) et les établissements publics (universités, hôpitaux, agences gouvernementales).
- Les délégataires d’une mission de service public : toute entreprise privée gérant un service public pour le compte d’une entité publique (par exemple, une société de transport public).
- Les organisations créées pour satisfaire des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial.
Les entreprises du secteur privé
Depuis la loi de 2005, l’obligation de conformité rg2a s’est étendue au secteur privé sous certaines conditions. Actuellement, les entreprises les plus importantes sont directement visées pour leurs services de communication au public en ligne.
Sont concernées les entreprises privées réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 millions d’euros en France, calculé sur la moyenne des trois derniers exercices. Cette obligation s’applique à l’ensemble de leurs services en ligne, qu’il s’agisse de sites institutionnels, de plateformes de services ou d’applications mobiles.
Les nouvelles obligations de la loi du 28 juin 2025
Une échéance majeure approche. La transposition de la directive européenne relative à l’accessibilité (European Accessibility Act) va considérablement élargir le champ d’application de la loi. Dès le 28 juin 2025, de nombreux acteurs économiques supplémentaires devront se conformer aux exigences du RGAA.
Parmi les nouveaux secteurs concernés, on retrouve notamment :
- Le commerce en ligne (e-commerce) de produits et services.
- Les services bancaires aux consommateurs.
- Les services de transport de voyageurs (aérien, ferroviaire, routier).
- Les livres numériques et les liseuses.
- Les services de médias audiovisuels.
Il est donc impératif pour ces entreprises d’anticiper cette échéance légale et d’intégrer dès maintenant une stratégie rg2a pour éviter les sanctions et, surtout, pour offrir une expérience utilisateur inclusive.
Les 4 Principes Fondamentaux du RGAA Expliqués Simplement
Pour aborder la conformité numérique, il est essentiel de comprendre que le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) ne se résume pas à une simple liste de critères techniques. Il repose sur une fondation logique et universelle : quatre principes fondamentaux, directement issus des standards internationaux du W3C (les WCAG). Ces piliers ne sont pas des contraintes, mais des guides pour concevoir des services numériques plus efficaces, plus intuitifs et, au final, plus humains. Loin de ne bénéficier qu’aux personnes en situation de handicap, ils améliorent l’expérience de chaque utilisateur.
1. Perceptible : l’information doit être présentée à tous
L’analogie : Imaginez un livre écrit à l’encre invisible. Son contenu existe, mais personne ne peut le percevoir. Le principe de perceptibilité vise à rendre l’information accessible à tous les sens.
Un site web est perceptible lorsque tous ses contenus peuvent être consultés par tous les utilisateurs, quelles que soient leurs capacités sensorielles. Cela signifie que l’information ne doit pas dépendre d’un seul canal (par exemple, uniquement visuel ou uniquement auditif).
- Textes alternatifs pour les images : Une description textuelle permet aux lecteurs d’écran de “lire” l’image pour un utilisateur non-voyant.
- Sous-titres pour les vidéos : Ils rendent le contenu accessible aux personnes sourdes ou malentendantes, mais aussi à quiconque consulte la vidéo dans un environnement bruyant.
- Contraste de couleurs suffisant : Un bon contraste entre le texte et l’arrière-plan facilite la lecture pour les personnes malvoyantes et pour tout utilisateur sur un écran en plein soleil.
2. Utilisable : les composants d’interface doivent être manipulables
L’analogie : Pensez à une porte dont la poignée serait trop haute ou trop dure à tourner. Même si on la voit, on ne peut pas l’utiliser. Le principe d’utilisabilité garantit que tout le monde puisse “ouvrir la porte”.
Un service numérique est utilisable si toutes ses fonctionnalités peuvent être activées par n’importe quel utilisateur, quel que soit son mode d’interaction (souris, clavier, commande vocale, etc.).
- Navigation au clavier : Toutes les actions (cliquer sur un bouton, remplir un formulaire) doivent être possibles sans utiliser de souris.
- Temps suffisant : L’utilisateur doit avoir assez de temps pour lire et interagir, sans être pénalisé par des minuteurs trop courts.
- Absence de contenus dangereux : Éviter les animations ou les flashs rapides qui pourraient déclencher des crises d’épilepsie.
3. Compréhensible : le contenu doit être lisible et prévisible
L’analogie : C’est la différence entre un mode d’emploi clair et un jargon technique indéchiffrable. Le premier vous guide, le second vous égare.
Le contenu textuel et le fonctionnement du site doivent être clairs et prévisibles. Rendre l’information compréhensible est au cœur de l’obligation de conformité RGAA, car un service numérique doit pouvoir être compris par le plus grand nombre pour être véritablement utile.
- Langage clair et simple : Utiliser des phrases courtes, éviter le jargon ou l’expliquer.
- Navigation cohérente : Les menus et les éléments interactifs doivent se comporter de manière prévisible d’une page à l’autre.
- Aide à la correction des erreurs : Indiquer clairement comment corriger une erreur dans un formulaire (par exemple, “Le format de l’adresse e-mail est incorrect”).
4. Robuste : le contenu doit être interprétable par diverses technologies
L’analogie : Votre site doit être comme un document au format standard, lisible sur n’importe quel appareil, aujourd’hui comme dans dix ans, et non un format propriétaire qui deviendra vite obsolète.
La robustesse garantit que votre contenu peut être interprété de manière fiable par une grande variété de technologies, notamment les technologies d’assistance comme les lecteurs d’écran. Une implémentation robuste des standards rg2a assure la pérennité de votre site et sa compatibilité avec les innovations futures.
- Code HTML valide et sémantique : Utiliser les balises HTML pour leur sens (
<nav>pour une navigation,<button>pour un bouton) afin que les technologies d’assistance comprennent la structure de la page. - Compatibilité ascendante : S’assurer que le site fonctionne sur différents navigateurs et appareils, et qu’il continuera de fonctionner avec leurs futures versions.
Comment Mettre son Site en Conformité avec le RGAA ?
La mise en conformité de votre site avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) n’est pas une simple mise à jour technique, mais un véritable projet qui exige méthode et rigueur. Pour garantir un résultat conforme et pérenne, il est essentiel de suivre un processus structuré en trois étapes clés : l’audit, la correction et la déclaration. Cette démarche, bien que complexe, est indispensable pour éviter les sanctions et rendre votre service numérique accessible à tous.
Étape 1 : L’audit d’accessibilité
L’audit est le point de départ de toute démarche de conformité. Son objectif est d’évaluer votre site web ou application mobile par rapport aux critères du RGAA pour identifier précisément les points de non-conformité. Il existe plusieurs niveaux d’analyse :
- L’audit automatique : réalisé par des outils qui scannent le code pour détecter certaines erreurs évidentes.
- L’audit manuel ou fonctionnel : effectué par des experts qui testent les parcours utilisateurs avec des technologies d’assistance (lecteurs d’écran, etc.).
Le livrable final est un rapport d’audit détaillé qui liste chaque critère non respecté et fournit des recommandations pour la correction. C’est ce document qui servira de feuille de route pour la phase suivante.
Étape 2 : Le plan de correction
Une fois les non-conformités identifiées, la phase de correction peut commencer. Elle implique des interventions techniques sur le code source, le design (UI/UX) et les contenus du site. La correction manuelle par des développeurs peut s’avérer longue, complexe et coûteuse, surtout pour les sites de grande taille. C’est ici que des solutions innovantes entrent en jeu. Des plateformes assistées par intelligence artificielle, comme Helplee, permettent d’automatiser une grande partie des corrections, accélérant drastiquement le processus pour atteindre un niveau de conformité rg2a optimal tout en maîtrisant les coûts. Découvrez comment une solution IA simplifie la conformité.
Étape 3 : La déclaration d’accessibilité et le schéma pluriannuel
La dernière étape est une obligation légale : la publication d’une déclaration d’accessibilité. Cette page, directement accessible depuis votre site, doit indiquer de manière transparente l’état de conformité de votre service (conforme, partiellement conforme ou non conforme). Elle doit également proposer un moyen de contact pour les utilisateurs en situation de handicap et un lien vers le Défenseur des droits. En complément, vous devez publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, qui détaille les actions planifiées sur trois ans pour améliorer et maintenir votre conformité rg2a.
Sanctions, Risques et Bénéfices d’un Site Conforme RGAA
Aborder la déclaration d’accessibilité uniquement comme une contrainte légale serait une vision limitée. Si le non-respect du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) expose à des risques bien réels, la mise en conformité est avant tout une formidable opportunité stratégique. Elle permet d’aligner vos obligations avec des bénéfices directs en matière de performance, d’audience et d’image de marque.
Les sanctions en cas de non-conformité
L’absence de déclaration d’accessibilité ou la publication d’une déclaration non conforme expose votre organisation à des sanctions financières dissuasives. La loi prévoit une amende administrative pouvant atteindre 20 000 € par service en ligne. Il est crucial de noter que cette sanction n’est pas unique : elle peut être reconduite chaque année jusqu’à ce que le site ou l’application soit mis en conformité.
Au-delà de l’impact financier, le risque pour votre réputation est considérable. L’obligation de publier la déclaration d’accessibilité rend la non-conformité visible de tous, pouvant entraîner une publicité négative et une dégradation de la confiance de vos utilisateurs et partenaires.
Les bénéfices cachés de l’accessibilité numérique
La mise en conformité est un investissement qui génère des retours positifs souvent sous-estimés. Adopter une démarche d’accessibilité, c’est s’offrir des avantages concurrentiels durables :
- Amélioration du référencement naturel (SEO) : Un site accessible est techniquement mieux structuré. L’utilisation correcte des balises sémantiques, des alternatives textuelles pour les images et une hiérarchie de contenu claire sont des signaux très positifs pour les moteurs de recherche comme Google.
- Meilleure expérience utilisateur (UX) pour tous : Les bonnes pratiques d’accessibilité, comme des contrastes de couleurs suffisants, une navigation au clavier intuitive ou des formulaires clairs, améliorent le confort de navigation pour l’ensemble de vos visiteurs, pas seulement ceux en situation de handicap.
- Élargissement de votre audience : En France, près de 20 % de la population est concernée par un handicap. En ignorant l’accessibilité, vous excluez potentiellement un visiteur sur cinq de vos services. Une conformité rg2a vous ouvre les portes de ce marché significatif.
- Renforcement de l’image de marque : Afficher un site accessible est une preuve tangible de votre engagement en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Vous démontrez concrètement vos valeurs d’inclusion et de respect.
En définitive, réussir sa déclaration d’accessibilité est la conclusion d’une démarche vertueuse. C’est une affirmation de vos valeurs, un levier de performance et un pas décisif vers un web plus juste et ouvert à tous. Pour transformer cette obligation en une véritable opportunité, un accompagnement expert peut faire toute la différence.
RGAA : Passez de la contrainte à l’opportunité
Vous l’aurez compris, le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité est bien plus qu’une norme technique. C’est une obligation légale pour de nombreuses organisations, mais surtout une formidable opportunité d’affirmer vos valeurs inclusives, d’améliorer l’expérience de tous vos utilisateurs et d’élargir votre audience. Atteindre la conformité rg2a n’est plus une option, mais un véritable levier de performance et de responsabilité sociale.
La complexité technique ne doit plus être un obstacle. Chez Helplee, nous avons développé une solution innovante pour simplifier votre démarche. Grâce à notre technologie basée sur l’IA, nous assurons une correction rapide et une conformité continue avec les évolutions du référentiel, le tout via un simple script non-intrusif à intégrer sur votre site.
N’attendez plus de subir les risques liés à la non-conformité. Prenez les devants et transformez cette obligation en avantage concurrentiel. Demandez une démo gratuite et évaluez votre conformité avec Helplee. Faites de l’accessibilité numérique une force pour votre organisation.
Foire Aux Questions sur la déclaration d’accessibilité
Quelle est la différence entre le RGAA et les normes WCAG ?
Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) sont les standards internationaux qui définissent comment rendre le contenu web accessible. Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est la transposition de ces normes dans le cadre réglementaire français. En d’autres termes, le RGAA est la méthode technique et légale obligatoire en France pour appliquer les principes des WCAG, avec des tests et des critères spécifiques à notre contexte national.
Un site peut-il être 100% conforme au RGAA ?
Atteindre une conformité de 100% est un objectif idéal mais rarement réaliste en raison de la complexité des technologies et de l’évolution constante des contenus. Légalement, un site est considéré comme conforme s’il respecte au moins 50% des critères du RGAA. L’essentiel est de s’engager dans une démarche d’amélioration continue, d’être transparent sur son niveau de conformité dans sa déclaration et de proposer des alternatives pour les contenus non accessibles.
Combien de temps faut-il pour rendre un site accessible ?
La durée nécessaire pour une mise en conformité varie considérablement selon plusieurs facteurs : la taille du site, sa complexité technique, les technologies utilisées et son niveau d’accessibilité initial. Une remédiation peut prendre de quelques semaines pour un site vitrine simple à plusieurs mois pour une plateforme e-commerce ou une application métier complexe. L’accessibilité doit être vue comme un processus continu plutôt qu’un projet ponctuel.
Est-ce que l’utilisation d’un widget d’accessibilité suffit pour être conforme ?
Non, l’utilisation d’un widget ou d’une surcouche d’accessibilité (overlay) ne suffit pas à garantir la conformité au RGAA. Ces outils peuvent améliorer l’expérience de certains utilisateurs, mais ils ne corrigent pas les erreurs d’accessibilité présentes dans le code source du site. La conformité légale repose sur un code nativement accessible. Un widget doit être considéré comme une aide complémentaire, et non comme une solution de conformité à part entière.
Où dois-je publier ma déclaration d’accessibilité ?
Votre déclaration d’accessibilité doit être publiée sur une page dédiée directement sur votre site internet. Cette page doit être facilement accessible depuis n’importe quelle autre page du site. La pratique recommandée est d’intégrer un lien intitulé « Accessibilité : partiellement conforme » (ou le niveau correspondant) dans le pied de page (footer) de votre site, assurant ainsi sa visibilité permanente pour tous les visiteurs.
Qu’est-ce qu’un audit RGAA et combien ça coûte ?
Un audit RGAA est une évaluation technique complète de votre site web par un expert pour vérifier sa conformité avec les critères du référentiel. L’audit produit un rapport détaillé listant les points de non-conformité et les recommandations pour y remédier. Le coût d’un audit RGAA dépend de la complexité du site. Les tarifs peuvent démarrer autour de 1 500 € pour un site simple et dépasser les 10 000 € pour des plateformes vastes et complexes.