RGAA : Le Guide Complet pour Comprendre et Atteindre la Conformité

Le sigle RGAA résonne pour vous comme un défi complexe, mêlant jargon technique et obligations légales ? Vous n’êtes pas seul. Face à la menace de sanctions financières et à la perspective d’un projet de mise en conformité qui semble long et coûteux, de nombreux professionnels se sentent démunis, ne sachant tout simplement pas par où commencer. Cette confusion est un frein majeur, mais elle n’est pas une fatalité. Rendre son site accessible ne devrait pas être un parcours du combattant.

Ce guide a été conçu précisément pour vous apporter des réponses claires. Notre promesse : démystifier le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité et vous fournir une feuille de route pragmatique. Vous découvrirez si vous êtes concerné, quelles sont vos obligations exactes et, surtout, comment atteindre la conformité de manière efficace, sans nécessairement engager une refonte complète de votre site. L’objectif est simple : vous permettre d’aborder l’accessibilité sereinement, de sécuriser votre situation légale et de transformer cette contrainte en un véritable atout pour votre image de marque.

Qu’est-ce que le RGAA ? Les bases expliquées simplement

Le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) est la norme technique et légale qui encadre l’accessibilité numérique en France. Son objectif principal est simple mais fondamental : garantir que les sites web, applications mobiles et autres services numériques publics soient utilisables par tous, sans discrimination. Cela concerne particulièrement les personnes en situation de handicap, qu’il soit visuel, auditif, moteur ou cognitif.

En pratique, le RGAA fournit un ensemble de critères et de tests concrets pour évaluer et améliorer la conformité d’un service numérique. Il ne s’agit pas d’une invention française isolée, mais de la méthode officielle pour appliquer en France la norme internationale de référence, les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG).

L’origine et la mission du RGAA

Le RGAA a été créé pour transposer la directive européenne relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Piloté par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), il vise à créer un cadre commun et rigoureux pour toutes les entités concernées en France. Plus qu’une simple liste de contraintes techniques, sa mission est profondément sociale : faire de l’accès à l’information et aux services en ligne un droit effectif pour chaque citoyen. L’accessibilité numérique devient ainsi un enjeu majeur d’inclusion et d’égalité.

RGAA vs WCAG : Quelle est la différence ?

Il est essentiel de bien distinguer ces deux acronymes souvent utilisés conjointement. Si leur but est le même, leur portée est différente. Pour simplifier, on peut dire que le RGAA est le mode d’emploi français des WCAG.

• Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) sont les recommandations internationales, la référence mondiale en matière d’accessibilité web. Elles définissent les principes et les critères de succès (niveaux A, AA, AAA).
• Le RGAA est le cadre opérationnel et légal qui adapte ces recommandations au contexte français. Il ajoute une méthode de test précise pour chaque critère et fixe des obligations légales de conformité pour certaines organisations.

En résumé, être conforme au RGAA (version 4.1 actuellement) signifie que vous respectez le niveau AA des WCAG 2.1, tout en suivant la méthodologie d’audit imposée par la législation française.

Qui est concerné par l’obligation de conformité RGAA ?

L’obligation de rendre les services numériques accessibles n’est pas nouvelle, mais son champ d’application s’est considérablement élargi au fil des ans. Initialement centrée sur le secteur public, la loi s’étend désormais à de nombreuses entreprises privées, avec des échéances cruciales à l’horizon 2025. La première étape pour toute organisation est de déterminer si elle est soumise à cette obligation légale. Cependant, même en l’absence de contrainte juridique, ignorer l’accessibilité numérique serait une erreur stratégique majeure.

Le secteur public : une obligation de longue date

Depuis la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, le secteur public est en première ligne de l’accessibilité numérique. Ces acteurs sont tenus de respecter les critères définis par le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité pour garantir un accès équitable à l’information et aux services. Sont notamment concernés :

• Les services de l’État et les ministères.
• Les collectivités territoriales (mairies, départements, régions…).
• Les établissements publics comme les hôpitaux, les universités ou les musées nationaux.
• Les organismes délégataires d’une mission de service public.

Cette obligation couvre l’ensemble de leurs services de communication au public en ligne, incluant sites web, applications mobiles et intranets.

Le secteur privé : une extension majeure de la loi

L’évolution la plus significative de la législation est son extension au secteur privé. Depuis 2023, la conformité au rgaa est devenue une obligation pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros en France. Cette mesure s’applique à tous leurs services numériques destinés aux utilisateurs sur le territoire français, qu’il s’agisse de sites web, d’intranets, d’extranets ou d’applications mobiles. L’échéance de mise en conformité est fixée à 2025. Vous n’êtes pas certain de votre éligibilité ? Découvrez en 2 minutes si vous êtes concerné avec notre scan d’accessibilité numérique.

Pourquoi toutes les entreprises devraient s’y intéresser ?

Au-delà de l’obligation légale, l’accessibilité numérique est un levier de performance et d’inclusion. En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap, représentant un public non négligeable. Adopter une démarche d’accessibilité, c’est choisir de ne laisser personne de côté et de bénéficier de retours positifs concrets :

• Amélioration de l’expérience utilisateur (UX) : Un site accessible est plus simple et plus agréable à utiliser pour tous vos visiteurs, handicapés ou non.
• Image de marque et RSE : Démontrer votre engagement pour l’inclusion renforce votre réputation et s’intègre parfaitement dans une politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
• Impact positif sur le SEO : De nombreuses bonnes pratiques d’accessibilité (balises sémantiques, textes alternatifs, structure claire) sont également des signaux positifs pour les moteurs de recherche.

Comprendre les critères et niveaux de conformité du RGAA

Évaluer la conformité d’un site web au RGAA n’est pas une simple formalité binaire. Il s’agit d’un audit détaillé, basé sur une grille d’analyse précise qui permet de mesurer objectivement le niveau d’accessibilité. Cette approche structurée garantit que tous les aspects de l’expérience utilisateur sont pris en compte, des plus évidents aux plus techniques.

La version actuelle, le RGAA 4.1, est organisée en 13 thématiques fondamentales qui couvrent l’ensemble des composants d’une interface numérique : Images, Cadres, Couleurs, Multimédia, Tableaux, Liens, Scripts, Formulaires, etc. Chacune de ces thématiques regroupe des critères spécifiques, dont les règles sont définies par le gouvernement dans le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité officiel. Cette structure permet une évaluation méthodique et exhaustive.

Les 106 critères de contrôle

Le référentiel se décline en 106 critères de contrôle concrets. Chacun vise à résoudre un problème d’accessibilité bien identifié, souvent rencontré par les personnes en situation de handicap. Ces critères sont la transposition française des standards internationaux du W3C (les WCAG), garantissant une approche reconnue mondialement. Ils prennent la forme de tests vérifiables, comme par exemple :

• Critère 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle pertinente ?
• Critère 3.3 : Dans chaque page web, les contrastes entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan sont-ils suffisamment élevés ?
• Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ?

Pour une liste détaillée et des explications techniques sur chaque point, consultez notre guide complet sur la norme RGAA 4.1.2.

Les niveaux de conformité : A et AA

Historiquement, les critères d’accessibilité étaient classés par niveaux de priorité : A (essentiel), AA (important) et AAA (exemplaire). Le RGAA 4 simplifie cette approche en fixant un objectif clair : l’obligation légale pour les entités concernées est d’atteindre une conformité au niveau double A (AA). Cela signifie que tous les critères de niveau A et AA doivent être respectés.

Le niveau AA a été choisi car il adresse la grande majorité des barrières critiques pour les utilisateurs sans imposer de contraintes graphiques ou fonctionnelles trop restrictives. Le niveau AAA, quant à lui, représente une accessibilité exemplaire. Bien qu’il ne soit pas une obligation légale, il constitue une cible d’excellence pour les organisations qui souhaitent offrir une expérience utilisateur la plus inclusive possible.

Le processus de mise en conformité : de l’audit à la déclaration

Atteindre la conformité numérique n’est pas une action ponctuelle, mais un projet structuré qui demande méthode et rigueur. Le processus de mise en conformité avec le RGAA se décompose en plusieurs étapes claires, conçues pour transformer une obligation légale en une opportunité d’améliorer l’expérience de tous vos utilisateurs. De l’analyse initiale à la communication transparente, chaque phase est essentielle pour garantir un résultat pérenne.

L’objectif est de passer d’un état des lieux précis à un plan d’action concret, pour finalement publier une déclaration d’accessibilité qui atteste de vos efforts et de votre niveau de conformité.

Étape 1 : L’audit d’accessibilité

Tout commence par un diagnostic complet. L’audit d’accessibilité est l’état des lieux technique et fonctionnel de votre site web au regard des critères du référentiel. Réalisé par vos équipes internes formées ou, plus souvent, par un expert externe pour garantir l’objectivité, il analyse un échantillon représentatif de pages (accueil, contact, mentions légales, pages complexes, etc.). Le livrable final est un rapport détaillé qui identifie précisément chaque critère non conforme. Ce document est la pierre angulaire de votre projet, servant de base à toute la stratégie de correction.

Étape 2 : Le plan de correction et la mise en œuvre

Une fois les non-conformités identifiées, il faut les corriger. Le plan d’action permet de prioriser les interventions en fonction de leur impact et de leur complexité. Il est crucial d’impliquer toutes les parties prenantes :

• Les équipes techniques : pour les corrections liées au code (structure HTML, scripts, CSS).
• Les équipes éditoriales : pour l’amélioration du contenu (alternatives aux images, lisibilité des textes, structure des titres).

Cette phase peut s’avérer longue et coûteuse si elle est entièrement manuelle. Heureusement, des solutions modernes basées sur l’IA peuvent aujourd’hui automatiser une part significative des corrections techniques, accélérant ainsi le processus tout en réduisant la charge de travail de vos développeurs.

Étape 3 : La déclaration d’accessibilité

La finalité du processus est la publication de la déclaration d’accessibilité. Il s’agit d’un document légal obligatoire qui doit être facilement accessible, généralement via un lien dans le pied de page de votre site. Elle informe publiquement les utilisateurs sur le niveau de conformité de votre service en ligne :

• Conformité totale : tous les critères sont respectés.
• Conformité partielle : la majorité des critères sont respectés, mais des dérogations ou des contenus non accessibles subsistent.
• Non-conformité : moins de 50% des critères sont respectés.

Cette déclaration est une preuve de votre engagement et de votre transparence. Elle renforce la confiance des utilisateurs et démontre votre responsabilité sociale en tant qu’organisation.

Sanctions, risques et bénéfices de la conformité RGAA

Ignorer les exigences du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) n’est pas une simple omission technique. C’est une décision qui expose votre organisation à des risques légaux et financiers concrets, tout en vous privant d’opportunités stratégiques majeures. Loin d’être une contrainte, la mise en conformité est un véritable levier de performance économique et sociale, un investissement direct dans la qualité de votre service et votre image de marque.

Les sanctions financières et légales en cas de non-respect

La non-conformité à l’obligation d’accessibilité numérique n’est pas sans conséquences. La législation française a mis en place un cadre strict pour garantir l’application de la norme, avec des sanctions dissuasives pour les contrevenants :

• Amendes administratives : Une sanction financière peut être prononcée, pouvant atteindre 20 000 € par service en ligne non conforme. Cette amende peut être appliquée chaque année jusqu’à la mise en conformité effective.
• Le principe du “Name and Shame” : L’autorité de régulation peut décider de rendre publique la liste des organisations ne respectant pas leurs obligations, portant ainsi atteinte à leur réputation.
• Risques de poursuites judiciaires : Au-delà des sanctions administratives, un service inaccessible expose l’organisation à des actions en justice pour discrimination, fondées sur l’inégalité d’accès à l’information et aux services publics ou privés.

Les bénéfices business d’un site accessible

Au-delà de l’évitement des risques, l’adoption d’une démarche d’accessibilité numérique génère des avantages concurrentiels significatifs. C’est un moteur de croissance et d’innovation.

• Élargissement de votre audience : En France, plus de 12 millions de personnes sont en situation de handicap. Un site accessible s’ouvre à ce public, mais aussi aux seniors et à toute personne rencontrant une difficulté temporaire, représentant un potentiel de clients considérable.
• Amélioration du référencement naturel (SEO) : Les bonnes pratiques du rgaa (code sémantique propre, textes alternatifs pour les images, transcriptions) sont des signaux de qualité hautement valorisés par les moteurs de recherche comme Google, améliorant ainsi votre visibilité.
• Renforcement de la confiance et de la fidélité : Un site web facile à utiliser pour tous renforce la satisfaction client. Il véhicule une image de professionnalisme et de respect, créant un lien de confiance durable avec l’ensemble de vos utilisateurs.
• Valorisation de votre marque : Démontrer un engagement concret en faveur de l’inclusion numérique est un atout majeur pour votre politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et votre marque employeur.

Comment Helplee simplifie votre mise en conformité RGAA

Atteindre et maintenir la conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité peut sembler une tâche monumentale. Les approches manuelles sont souvent longues, complexes et coûteuses, décourageant de nombreuses organisations. Chez Helplee, nous avons développé une approche innovante qui lève ces barrières.

Notre mission est de rendre l’accessibilité numérique simple, rapide et abordable pour tous. Nous combinons la puissance de l’intelligence artificielle à une expertise humaine pour vous offrir une solution complète, de l’analyse initiale à la correction continue de votre site.

Le module IA Helplee : une correction en temps réel

Notre technologie de pointe s’intègre à votre site web en quelques minutes via une simple ligne de code, sans nécessiter de refonte coûteuse. Une fois active, notre intelligence artificielle analyse et corrige en temps réel la majorité des erreurs d’accessibilité, assurant une expérience utilisateur optimale pour tous.

• Intégration non invasive : Un script unique compatible avec toutes les plateformes (WordPress, Shopify, etc.).
• Correction automatisée : L’IA traite les problèmes courants comme les contrastes de couleurs, les attributs ALT manquants et la navigation au clavier.
• Conformité continue : Le module s’adapte aux mises à jour de votre site, garantissant une accessibilité pérenne.
• Interface de personnalisation : Offrez à vos visiteurs la possibilité d’ajuster l’affichage du site selon leurs besoins spécifiques (dyslexie, malvoyance, etc.).

Un accompagnement expert pour une conformité totale

La technologie seule ne suffit pas pour une conformité RGAA complète. C’est pourquoi notre solution inclut un accompagnement sur-mesure par nos spécialistes de l’accessibilité. Nous nous assurons que chaque aspect de votre projet est traité avec la plus grande rigueur.

Nos experts réalisent un audit initial pour identifier les points critiques et vous guident pas à pas dans la rédaction de votre déclaration d’accessibilité obligatoire. Un support technique réactif est également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Découvrez nos tarifs transparents, conçus pour s’adapter à la taille et aux besoins de votre structure.

Passez à l’action dès aujourd’hui

À l’heure où l’inclusion numérique est devenue une exigence légale et éthique, la conformité n’est plus une option. Ne laissez pas la complexité technique ou les contraintes budgétaires vous freiner dans cette démarche essentielle.

Avec Helplee, vous disposez d’un partenaire fiable pour rendre votre site accessible à 100 % des internautes. Planifiez une démonstration gratuite pour voir notre solution en action. Contactez nos experts dès maintenant pour discuter de votre projet et obtenir une proposition personnalisée.

RGAA : Simplifiez votre conformité et ouvrez-vous à tous les publics

Vous l’aurez compris, la mise en conformité rgaa est bien plus qu’une simple obligation légale. C’est une démarche stratégique qui renforce votre image de marque, améliore l’expérience de tous vos utilisateurs et vous protège de sanctions financières significatives. Aborder l’accessibilité numérique, c’est affirmer votre engagement pour un web plus inclusif et performant.

Le chemin vers la conformité peut sembler complexe, mais il n’a pas à l’être. Chez Helplee, nous avons conçu une solution qui allie performance et simplicité. Grâce à un simple script non-intrusif, notre technologie IA assure une conformité continue et évolutive de votre site. Vous n’êtes jamais seul : nos experts en accessibilité vous accompagnent à chaque étape pour garantir votre succès.

N’attendez plus que l’accessibilité devienne un problème. Prenez les devants et transformez cette obligation en une véritable opportunité. Demandez une démo gratuite de notre solution IA et découvrez comment nous pouvons vous aider. Ensemble, rendons le web accessible à tous.

Foire Aux Questions sur le RGAA

Quelle est la différence fondamentale entre le RGAA et les WCAG ?

Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) sont les normes internationales qui définissent les règles pour rendre le contenu web accessible. Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est la transposition française de ces normes. Il ne s’agit pas d’une norme différente, mais d’une méthode opérationnelle pour vérifier la conformité aux WCAG dans le contexte réglementaire français. Le RGAA fournit des tests précis et un cadre légal pour les audits en France.

Est-il possible d’atteindre un taux de conformité de 100% au RGAA ?

Atteindre 100% de conformité est un objectif idéal mais extrêmement difficile à maintenir sur un site web dynamique. Des contenus ajoutés par des contributeurs, des mises à jour techniques ou des services tiers peuvent introduire de nouvelles non-conformités. L’objectif réaliste est d’atteindre le plus haut niveau possible et de mettre en place un processus d’amélioration continue. La loi exige un minimum de 50% pour une conformité partielle, mais viser une conformité totale reste la meilleure pratique.

À quelle fréquence dois-je réaliser un audit d’accessibilité de mon site ?

La déclaration d’accessibilité, issue de l’audit, est valide pour une durée de 3 ans. Cependant, il est fortement recommandé de ne pas attendre ce délai. Une bonne pratique consiste à réaliser un audit de contrôle au minimum une fois par an, ou après chaque refonte majeure de votre site. Des vérifications régulières permettent de maintenir un haut niveau de conformité et de corriger rapidement les régressions qui peuvent apparaître avec l’évolution de votre plateforme numérique.

Qu’est-ce qu’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et est-ce obligatoire ?

Oui, le schéma pluriannuel est obligatoire pour toutes les entités soumises à l’obligation d’accessibilité. Il s’agit d’un plan d’action stratégique, d’une durée maximale de 3 ans, qui détaille les mesures mises en œuvre pour rendre les services de communication numérique accessibles. Il doit inclure les ressources humaines et financières allouées, la planification des actions correctives, la formation des équipes et les moyens de suivi pour garantir une progression vers la conformité.

Un simple widget d’accessibilité suffit-il pour être conforme au RGAA ?

Non, un widget ou un “overlay” d’accessibilité ne suffit pas à rendre un site conforme au RGAA. Ces outils peuvent offrir des aides ponctuelles à l’utilisateur (comme le changement des contrastes), mais ils ne corrigent pas les problèmes structurels du code source (balises manquantes, navigation clavier défaillante, etc.). La conformité repose sur un code nativement accessible. Un audit complet suivi de corrections techniques est indispensable pour respecter les critères du référentiel.

Combien de temps faut-il pour mettre un site en conformité avec le RGAA ?

La durée nécessaire à une mise en conformité varie considérablement selon plusieurs facteurs. La taille et la complexité du site, les technologies utilisées, le niveau de conformité initial et les ressources allouées au projet sont déterminants. Pour un site simple avec peu de non-conformités, quelques semaines peuvent suffire. Pour une plateforme complexe et vieillissante, le processus peut s’étendre sur plusieurs mois, impliquant un travail de fond sur le code et les contenus.